GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


A l’occasion de l’utilisation du site www.fsmbld.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.fsmbld.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause FSM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le
site www.fsmbld.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.fsmbld.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.fsmbld.com sont envoyées par e-mail afin de répondre au mieux a votre demande de contact. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à FSM. Ces données sont les suivantes :

– Nom

– Prénom

– Numéro de téléphone

– Nom de Société

– Ville

– Adresse e-mail

– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur.

Les données fournies sont uniquement stockées, pour une durée d’sur la boite e-mail contact@fsmbld.com via les formulaires de notre site. Les appareils où ces données sont accessibles (ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services. Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : contact@fsmbld.com, son mail, l’adresse de l’entreprise. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fsmbld.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FSM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.fsmbld.com.

COOKIES

La navigation sur le site www.fsmbld.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site www.fsmbld.com, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site www.fsmbld.com utilise des solutions de société tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles :

– Solution statistique Google Analytics.

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DU JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fsmbld.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

Mentions légales

Ce site est édité par FSM. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de FSM. FSM est une marque déposée. 

Editeur du site

  • SAS FSM
  • R.C.S  Bar-le-Duc 479 806 812
  • SIRET 479 806 812 00034
  • N° TVA intracommunautaire FR06 479 806 812
  • Capital de 7 215 203€
  • Siège social : 8 Impasses des Lettres à Bar-le-Duc (55000), France
  • Téléphone : +33 (0)3 29 76 82 00
  • E-mail : contact@fsmbld.com

 

Directeur de publication

  • FSM

 

Hébergement

  • SAS OVH
  • Siège social : 2 rue Kellermann à Roubaix (59100), France

 

Ce site utilise des cookies, vous pouvez acceptez ou non l'utilisation de cookies, que nous utilisons à dans le but d'établir différentes statistiques Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer